Mentions légales

1 – Propriété

Le site SOLUASSU.COM, le nom commercial SOLUASSU, marque déposée à l’INPI, et le logo SOLUASSU sont la propriété de FIATECH-DEVELOPMENT, SARL au capital de 15 200 euros, dont le siège social est situé 24 rue du Puits Mauger à 35000 RENNES et immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 490 642 469.

Le site SOLUASSU.COM est administré par FIATECH-DEVELOPMENT SARL, société de courtage en assurances au capital de 15 200 euros, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 019 190 (www.orias.fr) et dont le siège social est situé 24 rue du Puits Mauger à 35000 RENNES.

2 – Autres Informations

L’activité de la société SN 3 SARL est régie par le Code des assurances et est placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09. La société SN 3 SARL dispose d’une Garantie Financière et d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
SIRET : 490 642 469 000 38 RCS RENNES
NAF : 6622 Z
ORIAS : 07 019 190
+33 (0)2 99 65 75 85
contact@tempoassu.com

3 - Hébergement - Webmaster

Hébergeur : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille (59) sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann à 59100 Roubaix. Création : FIATECH-DEVELOPMENT SARL - 24 rue du Puits Mauger - 35000 RENNES contact@SOLUASSU.COM Directeur de la publication : Monsieur Xavier RIPOCHE

4 – Protection des données à caractère personnel

Les éléments personnels demandés s’inscrivent dans une collecte d’informations nécessaires à l’établissement des devis et des contrats. Ils peuvent être aussi utilisés pour la gestion administrative et commerciale de notre relation, ainsi qu’à son suivi, et à des fins d’identification pour l’accès aux différents services en ligne.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SOLUASSU. Les données à caractère personnel recueillies peuvent faire l’objet de traitements par SOLUASSU dans le cadre des dispositifs de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. SOLUASSU garantit la confidentialité des éléments personnels collectés. Aucune information personnelle n’est traitée dans un autre cadre que purement professionnel ou statistique.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en adressant à SOLUASSU une demande écrite et signée, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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6 – Conditions générales d’utilisation

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7 – Droit de renonciation

Selon les termes de la loi L.112-9 du Code des assurances, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats d’assurance commercialisés en ligne par SOLUASSU.

8 – Limites de responsabilité

SOLUASSU s’efforce de fournir sur le site soluassu.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, SOLUASSU ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. De plus, SOLUASSU peut à tout moment et sans préavis modifier toute information du site. La seule définition des garanties proposées ou acquises est celle qui figure dans les Conditions Générales et Particulières du contrat.

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